Les Commissions de surveillance

Fin du Conseil central auprès du SPF Justice

 

A partir du 1 janvier 2019, le conseil central de surveillance pénitentiaire du parlement fédéral remplace le conseil central de surveillance pénitentiaire institué au sein du SPF Justice. Les dispositions légales le prévoient ainsi. Les membres du conseil central ont prêté serment auprès du président de la Chambre des représentants le 24 avril 2019.

Le nouveau conseil central réalisera prochainement un site web. Le site web de l'ancien conseil central du SPF Justice reste accessible temporairement, afin de permettre aux commissions de surveillance du ministre de la Justice de rendre leurs rapports et avis publics.

 

 

Composition