Les Commissions de surveillance

Surveillance de l’enfermement et normes des Nations unies

Publication date: 
03/02/2016 - 13:45
Depuis toujours, une Commission de surveillance, composée de personnes de la société civile, a eu pour mission d’exercer une surveillance sur les conditions matérielles et humaines de la détention en prison. Depuis qu’il y a des prisons, il y a eu des Commissions de surveillance. Seule leur appellation a changé avec le temps et certains aspects accessoires de leurs missions.

De plus en plus de normes internationales s’appliquent pour le contrôle des prisons. Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue des contrôles des prisons dans tous les pays qui composent le Conseil de l’Europe et donc aussi en Belgique.

Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture des Nations Unies a la particularité de prévoir un mécanisme interne de contrôle de tous les lieux d’enfermement. Les états ayant ratifié ce protocole organisent un contrôle des lieux d’enfermement en suivant la réglementation internationale. L’état prévoit un organe de contrôle indépendant. Celui-ci devient compétent pour contrôler les prisons et les autres lieux de détentions, comme les centres fermés pour étrangers en situation irrégulière, les centres psychiatriques fermés, les centres fermés pour mineurs (IPPJ), etc.

La journée des Commissions de surveillance du 20 janvier 2016 a porté sur l’introduction du mécanisme de contrôle onusien  en Belgique. Madame Véronique Laurent, présidente du Conseil central, a organisé cette journée et introduit les travaux. Pour traiter le sujet, les membres des Commissions de surveillance présents ont bénéficié de trois présentations qui ont nourri leur débat.

1. Monsieur Eric Leytens, conseiller auprès du cabinet du ministre de la Justice, a présenté les projets du ministre de la Justice, monsieur Koen Geens, pour l’introduction d’un Mécanisme national des droits de l’homme indépendant en Belgique.

2. Monsieur Damien Scalia, chercheur à l’Université catholique de Louvain, a présenté les obligations internationales, pour la Belgique, découlant du Protocole additionnel à la Convention contre la torture (OPCAT) et les rôles possibles, dans ce contexte, pour le Conseil central et les Commissions de surveillance.

3. Madame Déborah Weinberg, du Centre national migration (Myria), a présenté le rôle possible de Myria pour l’application du mécanisme interne de contrôle onusien (OPCAT) des Centres fermés pour étrangers en situation irrégulière. 

Chaque présentation fait l’objet d’une synthèse d’une page non revue par l’auteur. Les podcasts reprennent l’intégralité des présentations et le débat.