Les Commissions de surveillance

Règles pénitentiaires européennes et position juridique du détenu en Belgique

Publication date: 
25/07/2016 - 16:00
A l'occasion des dix ans de la réactualisation des Règles pénitentiaires européennes (RPE) par le Conseil de l'Europe, un colloque aura lieu à Paris les 4 et 5 novembre 2016. Le Conseil central interviendra à ce colloque.

Le colloque poursuivra les objectifs suivants :

  • Étudier dans quelle mesure les RPE sont effectivement appliquées et en quoi elles ont été, ou non, un levier pour l'évolution du droit et des pratiques ;
  • Questionner la nécessité d'une réactualisation de ce texte ;
  • Dresser un état des lieux de la mise en œuvre des RPE et construire une analyse pour contribuer aux évolutions des politiques et du droit.

 

Appel est lancé aux Commissions de surveillance

Si cela vous semble intéressant, vous pouvez répondre au questionnaire repris ci-dessous, afin de dresser un état des lieux de l'application des Règles pénitentiaires européennes en Belgique. Qu'observez-vous sur le terrain, en matière de conditions de détention, de santé, d'activité, d'accès au droit, etc ? Ce questionnaire porte sur ce que vous observez là où vous intervenez. Si vous n'êtes pas concernés par certaines questions, vous pourrez cocher "Ne sais pas". Merci beaucoup de nous envoyer vos réponses.

Les Règles pénitentiaires européennes

Renvoyez le questionnaire (ci-dessous) complété au plus tard le 30 septembre 2016 au secrétariat du Conseil central (ccsp@just.fgov.be). 

Plus d’information sur l’organisation de l’évaluation des RPE en France : www.colloque2016.farapej.fr