Les Commissions de surveillance

Rapport annuel 2011-2014 du Conseil central de surveillance pénitentiaire

Couverture du rapport annuel. Vue d'une section de prison.
Publication date: 
10/10/2016 - 11:15
Le Conseil central a présenté son rapport annuel 2011-2014 au Parlement fédéral : le 28 octobre 2016 à monsieur Siegfried Bracke, président de la Chambre des représentants, et le mardi 29 novembre à madame Christine Defraigne, présidente du Sénat.

Le rapport annuel couvre les activités du Conseil central et des Commissions de surveillance durant la période 2011 à 2014 (1ière partie).

Le Conseil central et les Commissions ont avant tout une mission de surveillance des prisons.

Sur le terrain, les activités des Commissions examinent les demandes reçues des détenus et essaient d’y apporter la réponse la plus appropriée.

Elles dressent aussi des rapports annuels sur le fonctionnement des prisons.

A partir des informations recueillies, le Conseil central établit un état des lieux.

Cet état des lieux porte entre autres sur les soins médicaux, la situation des internés, les services psycho-sociaux, la surpopulation, les règles de contrôle et de sécurité, ainsi que les sanctions disciplinaires.

Le Conseil central émet aussi des avis, entre autres sur les fouilles corporelles, les sections pour jeunes, la téléphonie et la santé.

Le rapport enfin comporte des recommandations.

Il fait le bilan des suites données aux recommandations du précédent rapport annuel de 2008-2010 et il contient de nouvelles  recommandations.

L’organisation interne du Conseil central et des Commissions se trouve aussi décrite.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire avait recommandé, lors de son précédent rapport annuel, d’être placé, avec les Commissions de surveillance des prisons, sous l’autorité du Parlement.

Ce projet de transfert est examiné dans le rapport 2011-2014 (2ième partie). Il a été repris dans le projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice « Pot-pourri IV ». La Commission de la Justice de la Chambre l’examine actuellement (octobre 2016). 

Après l’organisation des Etats généraux de la prison, Le Conseil central a ressenti le besoin de s’adresser à un public plus large pour le sensibiliser à la nécessité d’améliorer les conditions de détention. Il a pris l’initiative d’organiser, à l’instar de l’expérience française, les « Journées nationales de la prison » (3ième partie), en s’appuyant sur un large réseau d’associations actives dans les prisons et sur les Commissions de surveillance. La première édition a eu lieu en novembre 2014.

Dans une autre partie (4ième partie), le rapport annuel reprend les comptes rendus des Etats généraux de la prison organisés par le Conseil central le 22 novembre 2013 au Parlement. Ces Etats généraux s’adressaient à des professionnels intervenant en prison, afin de faire un état des lieux sur des thématiques choisies par les Commissions de surveillance. Les Commissions avaient retenu quatre thèmes : « la surpopulation pénitentiaire », « le service garanti en situation de grève », « l’aide psycho-sociale » et enfin « les soins médicaux ».

Chaque thème a fait l’objet d’une introduction par une Commission de surveillance, puis a été développé par des experts qui ont émis des recommandations. Celles-ci se trouvent regroupées et développées dans des conclusions générales.